Conseil regional des notaires de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Etablissement d'utilité publique à but non lucratif
Numéro de dépôt :
3860671
Date de dépôt :
21/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/09/2021
Présentation de la marque Notaires Provence - Côte d'Azur
Déposée le 21 septembre 2011 par la société Conseil regional des notaires de la Cour d'Appel d'Aix en Provence
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Notaires Provence - Côte d'Azur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-41 du 14 octobre 2011.
Le déposant est la société Conseil regional des notaires de la Cour d'Appel d'Aix en Provence domicilié(e) 8 bd du Roi René - 13100 - Aix en Provence - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 687 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil regional des notaires de la Cour d'Appel d'Aix en Provence domicilié(e) 8 bd du Roi René - 13100 - Aix en Provence - France.
La marque Notaires Provence - Côte d'Azur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil regional des notaires de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Etablissement d'utilité publique à but non lucratif - 8 bd du Roi René - 13100 - Aix en Provence - France - SIREN 782687032
Conseil regional des notaires de la Cour d'Appel d'Aix en Provence - 8 bd du Roi René - 13100 - Aix en Provence - France
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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