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Marques déposées par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Organisme Professionnel
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" MINOVAL " Marché Immobilier des Notaires du Val de Loire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" MINOVAL " Marché Immobilier des Notaires du Val de Loire
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Organisme Professionnel

Numéro de dépôt :
99784886
Date de dépôt :
29/03/1999
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
29/03/2009

Présentation de la marque " MINOVAL " Marché Immobilier des Notaires du Val de Loire

Déposée le 29 mars 1999 par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Organisme Professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « " MINOVAL " Marché Immobilier des Notaires du Val de Loire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Organisme Professionnel domicilié(e) 4 rue d'Escures, 45000 ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 509 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean CLAVIERES au nom du : CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS - France.

La marque " MINOVAL " Marché Immobilier des Notaires du Val de Loire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " MINOVAL " Marché Immobilier des Notaires du Val de Loire est expirée depuis le 29 mars 2009.

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Organisme Professionnel a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Notaires Provence - Côte d'Azur , (Marque figurative)


CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Organisme Professionnel - 4 rue d'Escures, 45000 ORLEANS - France - SIREN 775509318


Maître Jean CLAVIERES au nom du : CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales. Conseils ou informations d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Affaires immobilières. Expertise immobilières. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services juridiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.