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Marques déposées par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE
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Notaires 276
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Notaires 276
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE, 8450 Ordre professionnel ou assimilé

Numéro de dépôt :
3847074
Date de dépôt :
18/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2021
Notaires 276 de CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE

Présentation de la marque Notaires 276

Déposée le 18 juillet 2011 par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Notaires 276 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 117 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.N. domicilié(e) 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France.

La marque Notaires 276 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires 276 est expirée depuis le 18 juillet 2021.

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : Notaires hauts-normands , Notaires de Normandie , Notaires de Haute-Normandie , CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN


CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE, 8450 Ordre professionnel ou assimilé - 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France - SIREN 781117593


A.C.N. - 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

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