CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, (collectivité territoriale)
Numéro de dépôt :
95597067
Date de dépôt :
13/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2005
Présentation de la marque EDUCAPOLE PICARDIE
Déposée le 13 novembre 1995 par CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDUCAPOLE PICARDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, (collectivité territoriale), domicilié(e) 11 mail Albert 1er, 80000 Amiens - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Luc Miguérès Avocat au Barreau de Paris - France.
La marque EDUCAPOLE PICARDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597067.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, (collectivité territoriale) - 11 mail Albert 1er, 80000 Amiens - France
Me Luc Miguérès Avocat au Barreau de Paris - France
Inscription le 2 avril 1996 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°199763 - Publication au BOPI 1996-04-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement.Appareils pour l'enregistrement, la transmission,la reproduction du son ou des images.Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques.Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Papiers, carton, et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : billets (tickets), confettis, drapeaux en papier, écriteaux en papier et carton, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), jetons de contrôle, timbres-postes, affiches, aquarelles, cartes postales, cartes de souhait, chromos, chromolithographies, décalcomanies, dessins, eaux-fortes (gravures), figurines en papier maché, gravures, images, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés, planches (gravures), photogravures, pochoirs, portraits, statuettes en papier maché, tableaux (peintures) encadrés ou non, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, diagrammes, cartons perforés pour métiers jacquar, maquettes d'architecture, matériels d'enseignement sous forme de jeux, modèle décriture, papier pour électrocardiographies, papier pour radiogrammes, patrons pour la confection de vêtements, patrons de couture, plans, stencils, tables arithmétiques ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; Conseil en stratégie de recherche d'emploi ; Administration commerciale ; Agence d'information commerciale ; Affichage ; location d'espaces publicitaires, de matériels publicitaires ; Agence de publicité ; diffusion et distribution d'annonces publicitaires, d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Académies (en matière d'éducation) ; camps de vacances (services de) ; services de clubs.Education.Enseignement ; enseignement par correspondance.Epreuves pédagogiques.Formation pratique.Conseil, information en matière d'éducation, de formation et de divertissement.Instruction.Prêt de livres.Services de musée en matière de présentation, d'exposition.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Organisation de concours (en matière d'éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums.Parcs d'attractions.Production de spectacles, de films ; publications de livres, de textes (autres que publicitaires)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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