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Marques déposées par le nom "CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE (collectivité territoriale"

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EDUCAPOLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94530393
Date de dépôt: 26 juillet 1994
Date d'expiration: 26 juillet 2004

Classes: 00 09 16 41