Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGION LORRAINE
CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE (Collectivité territoriale créée par la loi no 72-619 du 5 Juillet 1972 modifiée portant création et organisation des Régions)

Numéro de dépôt :
96643990
Date de dépôt :
11/09/1996
Lieu de dépôt :
METZ
Date d'expiration :
11/09/2006

Présentation de la marque REGION LORRAINE

Déposée le 11 septembre 1996 par la société CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE (Collectivité territoriale créée par la loi no 72-619 du 5 Juillet 1972 modifiée portant création et organisation des Régions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (METZ), la marque française « REGION LORRAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-45 du 8 novembre 1996.

Le déposant est la société CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE (Collectivité territoriale créée par la loi no 72-619 du 5 Juillet 1972 modifiée portant création et organisation des Régions domicilié(e) 1, Place G. Hocquard - B.P. 1004, 57036 METZ CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 700 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du Conseil Régional de Lorraine - France.

La marque REGION LORRAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643990.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGION LORRAINE est expirée depuis le 11 septembre 2006.

CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE (Collectivité territoriale créée par la loi no 72-619 du 5 Juillet 1972 modifiée portant création et organisation des Régions a également déposé les autres marques suivantes : L'EUROPE EN DIRECT , LORRAINE CONSEIL REGIONAL


CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE (Collectivité territoriale créée par la loi no 72-619 du 5 Juillet 1972 modifiée portant création et organisation des Régions) - 1, Place G. Hocquard - B.P. 1004, 57036 METZ CEDEX 1 - France - SIREN 235700010


Monsieur le Président du Conseil Régional de Lorraine - France


Inscription le 18 avril 2001 - Rejet partiel n°321833 - Publication au BOPI 2001-04-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03

Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45

- Papiers a lettres, enveloppes, pochettes, classeurs - Valisettes et sacoches - Cravates, écharpes, polos, chemises, tee shirts, pull-overs - Plaquettes, brochures descriptives, service de télécommunication par Internet : serveur du Conseil Régional de Lorraine Organisation et conduite de forums et expositions à buts culturels ou éducatifs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.