CONSEIL REGIONAL DE L'HERAULT Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3456433
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2016
Présentation de la marque Valcordia
Déposée le 13 octobre 2006 par CONSEIL REGIONAL DE L'HERAULTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Valcordia »
Le déposant est CONSEIL REGIONAL DE L'HERAULTTODO domicilié(e) 1000 rue d'Alco,34080 MONTPELLIER - 34080 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Valcordia est expirée depuis le 13 octobre 2016.
CONSEIL REGIONAL DE L'HERAULT Collectivité territoriale - 1000 rue d'Alco,34080 MONTPELLIER - 34080 - France
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Inscription le 10 avril 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°452062 - Publication au BOPI 2007-04-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; revues ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques.
Publicité et affaires, location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts et prospectus, échantillons, affiches), reproduction de documents, études de marchés, recherches de marchés, publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de conseils pour l'organisation des affaires, abonnement à des journaux pour des tiers, informations d'affaires ; services de saisie, de traitement et d'exploitation de données ; gestion de fichiers informatiques ; compilation, traitement de données ; aide dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Assurances et finances ; affaires bancaires ; gestion d'immeubles ; constitution de capitaux pour buts lucratifs ; consultations et recherches concernant le crédit ; emprunts ; financements ; financements d'opérations immobilières ; opérations et transactions financières ; direction de biens immobiliers ; investissements ; investissements de capitaux, placements de fonds ; transactions financières ; promotion (financement) de projet immobilier, agences immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers et d'immeubles, location d'appartements, agences de location de propriétés immobilières, agences de recouvrement de créances, agences d'assurances, conseil dans le cadre du développement de biens immobiliers ; consultations professionnelles en matière financière.
Construction, entretien et réparation notamment d'appartements, de propriétés immobilières ; démolition de constructions ; travaux d'ingénieurs en construction ; promotion (construction) de projet immobilier ; informations en matière de construction, direction de travaux de construction, travaux d'aménagement du territoire ; consultations professionnelles en matière de construction, d'aménagement du territoire.
Services de transmission d'informations ; messageries électroniques ; transmission de messages, d'images ; échanges de messages, d'images par transmission informatique ; échanges de documents informatisés par réseau de télécommunication ; télécommunications informatisées, communications informatisées ; exploitation de réseaux de transmission de données, d'images ; services de transmission de messages, d'images ; échanges électroniques, d'informations, d'images ; services télex, services télécopieurs, transmission d'informations par voie télématique, services de messageries informatiques, services d'accès à des réseaux et services de télécommunication, services de courrier électronique, réalisation (conception et élaboration) et location d'appareils de télécommunication, de communications ; location de temps d'accès à un centre serveur ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès (mot de passe) ou par terminaux ; services de télécommunications, transmission de données par ordinateurs ; transmission de données par câbles, par satellite ou tout autre moyen de transmission ; transmission, exploitation d'informations, de communications ; télécommunications multimédia ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par code télématique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données.
Activités culturelles ; éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement), édition de textes, enseignement, instruction, publication de livres, organisation de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, location d'enregistrements sonores, production de films, publication de livres, édition, publications assistée par ordinateur, formation.
Services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs, études de projets sans rapport avec la conduite des affaires, essais de matériaux ; services de conseil en construction, dessins industriels, services de dessinateurs ; service d'architecture, étude de projets techniques, aménagement du territoire, développement et planification de projets de construction, établissement de plans pour la construction, développement d'infrastructures.
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