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Marques déposées par CONSEIL REGIONAL de FRANCHE-COMTE
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motilib Franche-Comté
Marque expirée - Marque en non vigueur

motilib Franche-Comté
CONSEIL REGIONAL de FRANCHE-COMTE, Direction de la Communication

Numéro de dépôt :
3687989
Date de dépôt :
25/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2019
motilib Franche-Comté de CONSEIL REGIONAL de FRANCHE-COMTE

Présentation de la marque motilib Franche-Comté

Déposée le 25 novembre 2009 par CONSEIL REGIONAL de FRANCHE-COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « motilib Franche-Comté »

Le déposant est CONSEIL REGIONAL de FRANCHE-COMTE, Direction de la Communication domicilié(e) 4 square Castan - 25031 - BESANCON Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme la Présidente de Région, CONSEIL REGIONAL de FRANCHE-COMTE, Direction de la Communication domicilié(e) 4 square Castan - 25031 - BESANCON Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque motilib Franche-Comté est expirée depuis le 25 novembre 2019.

CONSEIL REGIONAL de FRANCHE-COMTE a également déposé les autres marques suivantes : L EFFET PASTEUR FRANCHE-COMTE


CONSEIL REGIONAL de FRANCHE-COMTE, Direction de la Communication - 4 square Castan - 25031 - BESANCON Cedex - France


Mme la Présidente de Région, CONSEIL REGIONAL de FRANCHE-COMTE, Direction de la Communication - 4 square Castan - 25031 - BESANCON Cedex - France


Republication pour erratum - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Errata de la publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Gestion de données recueil de données dans un fichier central.

Communications par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; service de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; service de transmission, de communication et de télécommunication de messages d'informations, y compris ceux fournis en ligne, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits “ Internet ” et “ Web ”. Services de fournitures d'accès par télécommunication à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits “ Internet ” et “ Web ”. L'ensemble de ces services étant destiné à l'information du public en matière de transport collectif de passagers et notamment à permettre la recherche de trajets en utilisant les transports collectifs.

Informations en matière de transport collectif de passagers.