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Marques déposées par CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTETODO
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CHÉQUIER AVANTAGES CULTURELS CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÉQUIER AVANTAGES CULTURELS CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ
CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
99812700
Date de dépôt :
13/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2009

Présentation de la marque CHÉQUIER AVANTAGES CULTURELS CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ

Déposée le 13 septembre 1999 par CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHÉQUIER AVANTAGES CULTURELS CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTETODO domicilié(e) 4 Square Castan, 25031 BESANCON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 232 500 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François HUMBERT Président du Conseil Régional de Franche-Comté - France.

La marque CHÉQUIER AVANTAGES CULTURELS CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÉQUIER AVANTAGES CULTURELS CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ est expirée depuis le 13 septembre 2009.

CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCOMTEL , L EFFET PASTEUR FRANCHE-COMTE , DYNASTAGE , AQUISIS , motilib Franche-Comté


CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE Collectivité territoriale - 4 Square Castan, 25031 BESANCON Cedex - France - SIREN 232500017


Monsieur Jean-François HUMBERT Président du Conseil Régional de Franche-Comté - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

chéquiers Emission de chèques de réduction ou de tickets d'entrées gratuites à des spectacles et autres manifestations culturelles, à des musées, bibliothèques et voyages culturels Organisation de voyages et réservations pour les voyages Information en matière de divertissement Organisation et conduite de conférences, d'expositions à but culturel, organisation de spectacles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.