Déposée le 3 septembre 2003 par CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AQUISIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-41 du 10 octobre 2003.
Le déposant est CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE domicilié(e) 4, Square Castan,25000 BESANCON - 25000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque AQUISIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUISIS est expirée depuis le 3 septembre 2013.
CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : DYNASTAGE
CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE - 4, Square Castan,25000 BESANCON - 25000 - France
@MARK - 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12
Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Aide à la direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Bureaux de placement. Consultation pour les questions de personnel. Recrutement de personnel. Sélection du personnel par procédés psychotechniques. Consultation professionnelle d'affaires. Recueil de données dans un fichier central. Systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers]. Relations publiques. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles, à buts culturels ou éducatifs. Organisation de concours, de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Publication de livres et de textes (autres que publicitaires). Prêt de livres. Publication de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation de cours. Organisation de stages à buts éducatifs et culturels. Enseignement par correspondance. Informations en matière d'éducation. Orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]. Services de clubs (divertissement ou éducation). Organisation de programmes d'échanges internationaux d'étudiants dans le cadre de stages en entreprise et d'études supérieures. Elaboration et mise en œuvre de programmes d'études dans le domaine de l'enseignement. Organisation d'études à l'étranger à buts éducatifs et culturels.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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