Marque expirée - Marque en non vigueur
BANCS PUBLICS
Numéro de dépôt :
3408251
Date de dépôt :
01/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2016
Présentation de la marque BANCS PUBLICS
Déposée le 1 février 2006 par Conseil régional de Franche-Comté (Région auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANCS PUBLICS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANCS PUBLICS est expirée depuis le 1 février 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-28
Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11