Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQUE FORCE PASSEPORT POUR UN NOUVEL EMPLOI
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE (Collectivité Territoriale) - RENNES

Numéro de dépôt :
1566917
Date de dépôt :
30/01/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/01/1999
CHEQUE FORCE PASSEPORT POUR UN NOUVEL EMPLOI de CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE (Collectivité Territoriale) - RENNES

Présentation de la marque CHEQUE FORCE PASSEPORT POUR UN NOUVEL EMPLOI

Déposée le 30 janvier 1989 par CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE (Collectivité Territoriale) - RENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHEQUE FORCE PASSEPORT POUR UN NOUVEL EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE (Collectivité Territoriale) - RENNES, domicilié(e) 3 Contour de la Motte, 35000 RENNESPREFECTURE DE LA REGION DE BRETAGNE - RENNES (Personne morale de Droit public),3 rue Martenot, 35000 RENNES - France.

La marque CHEQUE FORCE PASSEPORT POUR UN NOUVEL EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566917.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE FORCE PASSEPORT POUR UN NOUVEL EMPLOI est expirée depuis le 30 janvier 1999.

CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE (Collectivité Territoriale) - RENNES a également déposé les autres marques suivantes : BRITTA


CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE (Collectivité Territoriale) - RENNES - 3 Contour de la Motte, 35000 RENNESPREFECTURE DE LA REGION DE BRETAGNE - RENNES (Personne morale de Droit public),3 rue Martenot, 35000 RENNES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23

Produits de l'imprimerie, papeterie, journaux, publicité et affaires, distribution de prospectus, aide aux entreprise industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils informations ou renseignements d'affaires, reproduction de documents, bureaux de placement, recrutement, assurances, finances, banques, émission de chèques, agences immobilières, communications, agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, telescription, transmission de messages, télégrammes, éducation, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêt de livres, revues, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, location de films, d'enregistrements phonographiques, distribution de journaux, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Chèquier mis à la disposition de certaines catégories de demandeurs d'emploi donnant droit à un parcours individuel de formation auprès d'organismes de formations

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.