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Marques déposées par Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté
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ECOLYCEE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECOLYCEE
Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté

Numéro de dépôt :
4440819
Date de dépôt :
27/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2028
ECOLYCEE de Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté

Présentation de la marque ECOLYCEE

Déposée par voie électronique le 27 mars 2018 par Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOLYCEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté domicilié(e) 17 boulevard de la Trémouillle - 21035 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP GRANRUT, Monsieur Richard MILCHIOR domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque ECOLYCEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLYCEE arrivera à expiration en date du 27 mars 2028.

Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : ECOLYCEE


Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté - 17 boulevard de la Trémouillle - 21035 - DIJON - France


SCP GRANRUT, Monsieur Richard MILCHIOR - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Inscription le 28 décembre 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°744101 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2018-12-28

Education, formation, notamment des lycées sur le développement durable et le respect de l'environnement.