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Marques déposées par Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté
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ECOLYCEE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECOLYCEE
Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, collectivite territoriale

Numéro de dépôt :
4345872
Date de dépôt :
14/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2027
ECOLYCEE de Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté

Présentation de la marque ECOLYCEE

Déposée par voie électronique le 14 mars 2017 par Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOLYCEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, collectivite territoriale domicilié(e) 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502 - 21035 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANRUT, société d'avocats, M. RICHARD MILCHIOR domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ECOLYCEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLYCEE arrivera à expiration en date du 14 mars 2027.

Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : ECOLYCEE


Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, collectivite territoriale - 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502 - 21035 - DIJON - France


GRANRUT, société d'avocats, M. RICHARD MILCHIOR - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 4 décembre 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°712729 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-04

éducation, formation, notamment des lycées sur le développement durable et le respect de l'environnement.