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Marques déposées par Conseil Régional de Bourgogne Etablissement public régi par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983
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BOURGOGNE HAUT DEBIT LE MONDE EN TEMPS REEL POUR TOUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

BOURGOGNE HAUT DEBIT LE MONDE EN TEMPS REEL POUR TOUS
Conseil Régional de Bourgogne Etablissement public régi par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983

Numéro de dépôt :
3629839
Date de dépôt :
14/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2019
BOURGOGNE HAUT DEBIT LE MONDE EN TEMPS REEL POUR TOUS de Conseil Régional de Bourgogne Etablissement public régi par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983

Présentation de la marque BOURGOGNE HAUT DEBIT LE MONDE EN TEMPS REEL POUR TOUS

Déposée par voie électronique le 14 février 2009 par Conseil Régional de Bourgogne Etablissement public régi par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BOURGOGNE HAUT DEBIT LE MONDE EN TEMPS REEL POUR TOUS »

Le déposant est Conseil Régional de Bourgogne Etablissement public régi par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 domicilié(e) 17 Boulevard de Trémouille,21000 Dijon - 21000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jurispatent- Cabinet Claude GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 Dijon - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURGOGNE HAUT DEBIT LE MONDE EN TEMPS REEL POUR TOUS est expirée depuis le 14 février 2019.


Conseil Régional de Bourgogne Etablissement public régi par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 - 17 Boulevard de Trémouille,21000 Dijon - 21000 - France


Jurispatent- Cabinet Claude GUIU - 10 rue Paul Thénard,21000 Dijon - 21000 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725525 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08

Communications par réseau de fibres optiques ou par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; diffusion de programmes télévisés et radiophoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès et raccordement par télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; services téléphoniques ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; transmission de messages, de télécopies, de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission et réception de données et d'informations. ;

Locations de films cinématographiques ; divertissement ; divertissement télévisé ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs numériques.