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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL REGIONAL D'ORGANISATION POUR LA MAINTENANCE "CROM"
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CROM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROM
CONSEIL REGIONAL D'ORGANISATION POUR LA MAINTENANCE "CROM" (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
96621665
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2006

Présentation de la marque CROM

Déposée le 18 avril 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL REGIONAL D'ORGANISATION POUR LA MAINTENANCE "CROM" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL REGIONAL D'ORGANISATION POUR LA MAINTENANCE "CROM" domicilié(e) 21 rue Lasègue - RN 306, 92320 CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 422 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jacques FUNES Avocat au Barreau de Paris - France.

La marque CROM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621665.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROM est expirée depuis le 18 avril 2006.


CONSEIL REGIONAL D'ORGANISATION POUR LA MAINTENANCE "CROM" (S.A.R.L.) - 21 rue Lasègue - RN 306, 92320 CHATILLON - France - SIREN 349422113


Maître Jacques FUNES Avocat au Barreau de Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Constructions et réparations; services d'installation.Service de réparation et de dépannage d'installation électrique, de plomberie, chauffage, serrurerie et menuiserie