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Marques déposées par le nom "CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE Etablissement public constitué sous la loi du 5 juillet 1972 modifiée par la loi du 2 mars 1982"

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AUVERGNE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUVERGNE de CONSEIL REGIONAL D\'AUVERGNE Etablissement public constitué sous la loi du 5 juillet 1972 modifiée par la loi du 2 mars 1982

Numéro de dépôt: 1430512
Date de dépôt: 13 octobre 1987
Date d'expiration: 13 octobre 1997

Classes: 00 16 35 42