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Marques déposées par CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE, Collectivité Territoiriale de l'Etat Français
CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES, Collectivité Territoriale de l'Etat Français

Numéro de dépôt :
3966605
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2022
Marque en couleurs, figurative de CONSEIL REGIONAL D\'AQUITAINE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE et CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Les déposants sont CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE, Collectivité Territoiriale de l'Etat Français domicilié(e) 14 Rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France et CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEESTODO domicilié(e) 22 Boulevard Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Sandrine VIMES domicilié(e) 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966605.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 décembre 2022.

CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE a également déposé les autres marques suivantes : Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , MODALIS , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , LE JOLI MOIS DE L'EUROPE EN AQUITAINE , Sud Ouest France , (Marque figurative)


CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE, Collectivité Territoiriale de l'Etat Français - 14 Rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France

CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES, Collectivité Territoriale de l'Etat Français - 22 Boulevard Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France


SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Sandrine VIMES - 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

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