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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Conseil Organisation gestion Etudes Particpation COGEP
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ACTYS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTYS
Conseil Organisation gestion Etudes Particpation COGEP S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1199947
Date de dépôt :
30/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2002

Présentation de la marque ACTYS

Déposée le 30 mars 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Conseil Organisation gestion Etudes Particpation COGEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Conseil Organisation gestion Etudes Particpation COGEP domicilié(e) 30 rue Joseph Perier, 76600 LE HAVRE (dossier no 2002593) - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 916 438 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) (dossier no 2002593) - France.

La marque ACTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTYS est expirée depuis le 30 mars 2002.


Conseil Organisation gestion Etudes Particpation COGEP S.A.R.L. - 30 rue Joseph Perier, 76600 LE HAVRE (dossier no 2002593) - France - SIREN 322916438


LEGI-MARK - (dossier no 2002593) - France


Renouvellement sans limitation le 10 mars 1992 n°2002593 - Publication au BOPI 1992-03-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-34

Inscription le 19 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265008 - Publication au BOPI 1998-10-19

Inscription le 26 août 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°162330 - Publication au BOPI 1993-08-26

Jus de fruits;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.