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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE GERIATRIE
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MobiQual
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MobiQual
CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE GERIATRIE, Association déclarée
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE GÉRIATRIE ET GÉRONTOLOGIE (SFGG), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3651894
Date de dépôt :
20/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2029
MobiQual de CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE GERIATRIE

Présentation de la marque MobiQual

Déposée le 20 mai 2009 par l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE GERIATRIE et l'association loi 1901 SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE GÉRIATRIE ET GÉRONTOLOGIE (SFGG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MobiQual » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-26 du 26 juin 2009.

Les déposants sont l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE GERIATRIE domicilié(e) 62 Rue AMPERE - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et l'association loi 1901 SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE GÉRIATRIE ET GÉRONTOLOGIE (SFGG domicilié(e) 135 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA PARTNERS, M. Nicollet Jean-Charles domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque MobiQual a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3651894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 35 39 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MobiQual arrivera à expiration en date du 20 mai 2029.


CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE GERIATRIE, Association déclarée - 62 Rue AMPERE - 75017 - PARIS - France - SIREN 8

SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE GÉRIATRIE ET GÉRONTOLOGIE (SFGG), Association loi 1901 - 135 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 3


TAoMA PARTNERS, M. Nicollet Jean-Charles - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Inscription le 15 octobre 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°611151 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15

Inscription le 28 juin 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°767856 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719684 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28

Mallettes sur les thématiques de la douleur, des soins palliatifs, de la bientraitance, de la dépression, de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées, de la nutrition, des infections nosocomiales, incluant les dernières connaissances en matière de gériatrie et gérontologie, élaborées en collaboration avec les sociétés savantes et les administrations, fédérations et associations nationales concernées ;

Gestion de fichiers informatiques recueil de données sur les utilisateurs des mallettes, recueil de données quantitatives et qualitatives visant la connaissance de l'utilisation concrète des contenus et de l'appropriation des thématiques des mallettes ;

Livraison de mallettes sur les thématiques de la douleur, des soins palliatifs, de la bientraitance, de la dépression, de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées, de la nutrition, des infections nosocomiales, suivant les demandes motivées et à réception d'une charte d'engagement à une bonne utilisation ;

Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès de niveaux national, régional et infrarégional, associant les représentants des sociétés savantes, administrations, institutions, fédérations et associations d'établissements et de services concernés. Formation pratique des personnels des maisons de retraite pour personnes âgées et des services hospitaliers à l'utilisation des contenus des mallettes.