Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4318103
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/11/2026
Présentation de la marque CONNECT CERFRANCE
Déposée le 29 novembre 2016 par l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CONNECT CERFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE domicilié(e) 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 672 665 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CONNECT CERFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901 - 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France - SIREN 390672665
DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 13 mars 2018 - Rejet partiel n°718643 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13
Comptabilité ; audits et diagnostics d'entreprises (analyses commerciales) ; préparation de comptes ; reddition de comptes ; gestion de comptes commerciaux ; services d'assistance et de conseil en matière de comptabilité ; préparation et maintenance de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion ; planification fiscale ; services d'assistance et de conseil en matière de fiscalité ; prévisions économiques ; conseil en organisation administrative et comptable des entreprises ; services de publicité et de marketing en ligne sur un réseau informatique ; conseil en gestion des affaires commerciales d'entreprises ; services d'informations et de renseignements économiques ou financiers sur les entreprises ; établissements de statistiques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; établissement de déclarations fiscales et sociales ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; facturation ; compilation et mise à jour d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; informations commerciales par le biais de sites Web ; préparation de feuilles de paye ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; établissement de relevés de comptes ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services comptables en ligne ;
Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires et monétaires ; affaires immobilières ; affacturage ; banque directe ; gestion financière ; services de financement et de prêts ; services de conseil en investissement de capitaux ; service d'analyse des financements et assistance dans le montage de dossiers de financement, de constitution ou d'investissement de capitaux ; conseil en gestion des risques dans le domaine financier ; services d'actuariat ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; conseil en gestion de patrimoine et/ou en optimisation fiscale ; conseil en matière d'aides financières, subventions, financements publics ou privés ; services de courtage et d'intermédiation dans les domaines des instruments financiers et du financement de l'activité des entreprises et des particuliers ; services de courtage en matière d'assurance ; parrainage financier ; constitution et gestion de fonds de dotation ; services d'assistance et de conseils financiers en matière de fusions, d'acquisitions, de cessions et de coentreprises ; service d'assistance et d'accompagnement financier des créateurs et des repreneurs d'entreprises ; transfert électronique de fonds ; émission de porte-monnaie électronique ; services bancaires en ligne ; conseils en matière d'endettement ;
Télécommunications ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications par téléphones portables ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de transmission d'informations par voie électronique, informatique et télématique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; mise à disposition de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; transmission de données par voie électronique en matière de finances, investissements, assurances, comptabilité, vérification de comptes et fiscalité ; services d'accès à des bases de données informatiques contenant toutes des informations financières ; services de mise en réseau d'entreprises et d'utilisateurs de réseaux sociaux et de bases de données, à savoir : fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique ; location d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données, à des réseaux sans fil, à un centre serveur de communication mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; coffre-forts électroniques ;
Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de services comptables, juridiques et financiers rendus par des ingénieurs, des experts ou des universitaires ; assistance des entreprises dans leurs démarche en vue de la certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de leurs prestations de services comptables, juridiques et financiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseil en conception de sites Web ; conseil en technologie de l'information ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; hébergement de serveurs ; informatique en nuage ; numérisation de documents [scanning] ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données et notamment textes, formulaires, images, chiffres, tableaux, graphiques, vidéos et tout autre contenu ; stockage électronique de données et notamment textes, formulaires, images, chiffres, tableaux, graphiques, vidéos et tout autre contenu ;
Services juridiques ; conseils juridiques en matière de constitution, modification, de cession ou dissolution de sociétés ou d'entreprises ; conseils juridiques en matière de contrôles fiscaux et sociaux ; conseils en gestion de ressources humaines et des relations du travail ; conseil juridiques en optimisation sociale et salariale ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; services d'élaboration de documents juridiques ; services de réseautage social en ligne.
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