Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONNECT CERFRANCE
Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4318103
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/11/2026
CONNECT CERFRANCE de Conseil National du Réseau CERFRANCE

Présentation de la marque CONNECT CERFRANCE

Déposée le 29 novembre 2016 par l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONNECT CERFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE domicilié(e) 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 672 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CONNECT CERFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONNECT CERFRANCE arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.

Conseil National du Réseau CERFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Terr'Avenir , FREEBIZ , OMGA France , CERFRANCE , CERFRANCE ÉNERGIE , CERFRANCE ENTREPRENDRE & RÉUSSIR , LE RESEAU CERFRANCE , OMG France , CERFRANCE Voir loin, les pieds sur terre , CER FRANCE


Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901 - 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France - SIREN 390672665


DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Inscription le 13 mars 2018 - Rejet partiel n°718643 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13

Comptabilité ; audits et diagnostics d'entreprises (analyses commerciales) ; préparation de comptes ; reddition de comptes ; gestion de comptes commerciaux ; services d'assistance et de conseil en matière de comptabilité ; préparation et maintenance de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion ; planification fiscale ; services d'assistance et de conseil en matière de fiscalité ; prévisions économiques ; conseil en organisation administrative et comptable des entreprises ; services de publicité et de marketing en ligne sur un réseau informatique ; conseil en gestion des affaires commerciales d'entreprises ; services d'informations et de renseignements économiques ou financiers sur les entreprises ; établissements de statistiques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; établissement de déclarations fiscales et sociales ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; facturation ; compilation et mise à jour d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; informations commerciales par le biais de sites Web ; préparation de feuilles de paye ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; établissement de relevés de comptes ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services comptables en ligne ;

Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires et monétaires ; affaires immobilières ; affacturage ; banque directe ; gestion financière ; services de financement et de prêts ; services de conseil en investissement de capitaux ; service d'analyse des financements et assistance dans le montage de dossiers de financement, de constitution ou d'investissement de capitaux ; conseil en gestion des risques dans le domaine financier ; services d'actuariat ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; conseil en gestion de patrimoine et/ou en optimisation fiscale ; conseil en matière d'aides financières, subventions, financements publics ou privés ; services de courtage et d'intermédiation dans les domaines des instruments financiers et du financement de l'activité des entreprises et des particuliers ; services de courtage en matière d'assurance ; parrainage financier ; constitution et gestion de fonds de dotation ; services d'assistance et de conseils financiers en matière de fusions, d'acquisitions, de cessions et de coentreprises ; service d'assistance et d'accompagnement financier des créateurs et des repreneurs d'entreprises ; transfert électronique de fonds ; émission de porte-monnaie électronique ; services bancaires en ligne ; conseils en matière d'endettement ;

Télécommunications ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications par téléphones portables ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de transmission d'informations par voie électronique, informatique et télématique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; mise à disposition de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; transmission de données par voie électronique en matière de finances, investissements, assurances, comptabilité, vérification de comptes et fiscalité ; services d'accès à des bases de données informatiques contenant toutes des informations financières ; services de mise en réseau d'entreprises et d'utilisateurs de réseaux sociaux et de bases de données, à savoir : fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique ; location d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données, à des réseaux sans fil, à un centre serveur de communication mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; coffre-forts électroniques ;

Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de services comptables, juridiques et financiers rendus par des ingénieurs, des experts ou des universitaires ; assistance des entreprises dans leurs démarche en vue de la certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de leurs prestations de services comptables, juridiques et financiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseil en conception de sites Web ; conseil en technologie de l'information ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; hébergement de serveurs ; informatique en nuage ; numérisation de documents [scanning] ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données et notamment textes, formulaires, images, chiffres, tableaux, graphiques, vidéos et tout autre contenu ; stockage électronique de données et notamment textes, formulaires, images, chiffres, tableaux, graphiques, vidéos et tout autre contenu ;

Services juridiques ; conseils juridiques en matière de constitution, modification, de cession ou dissolution de sociétés ou d'entreprises ; conseils juridiques en matière de contrôles fiscaux et sociaux ; conseils en gestion de ressources humaines et des relations du travail ; conseil juridiques en optimisation sociale et salariale ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; services d'élaboration de documents juridiques ; services de réseautage social en ligne.