Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4318094
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/11/2026
Présentation de la marque CERFRANCE GÉRER pour GAGNER
Déposée le 29 novembre 2016 par l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CERFRANCE GÉRER pour GAGNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE domicilié(e) 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 672 665 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CERFRANCE GÉRER pour GAGNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901 - 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France - SIREN 390672665
DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 13 mars 2018 - Rejet partiel n°718642 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13
Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'agences d'informations commerciales ; comptabilité ; audits et diagnostics d'entreprises (analyses commerciales) ; préparation de comptes ; reddition de comptes ; gestion de comptes commerciaux ; services d'assistance et de conseils en matière de comptabilité ; préparation et maintenance de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion ; planification fiscale ; services d'assistance et de conseils en matière de fiscalité ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; renseignements d'affaires ; services de revues de presse ; prévisions économiques ; conseils en organisation administrative et comptable des entreprises ; conseils en gestion des affaires commerciales d'entreprises ; services d'informations et de renseignements économiques ou financiers pour les entreprises ; établissements de statistiques ; services d'expertise en productivité d'entreprises ; établissement de déclarations fiscales et sociales ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; préparation de feuilles de paye ; établissement de relevés de comptes ;
Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires et monétaires ; affaires immobilières ; services de conseil en investissement de capitaux ; conseil en gestion des risques dans le domaine financier ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; conseil en gestion de patrimoine et/ou en optimisation fiscale ; conseil en matière d'aides financières, subventions, financements publics ou privés ; services de courtage et d'intermédiation dans les domaines des instruments financiers et du financement de l'activité des entreprises et des particuliers ; services de courtage en matière d'assurance ; parrainage financier ; constitution et gestion de fonds de dotation ; services d'assistance et de conseil financiers en matière de fusions, d'acquisitions, de cessions et de coentreprises ; service d'assistance et d'accompagnement financier des créateurs et des repreneurs d'entreprises ; conseils en matière d'endettement ;
Organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; enseignement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes ; reportages photographiques ; services de reporters ; organisation et conduite de séminaires ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) notamment sur tout support notamment électronique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission.
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