Marque enregistrée - Marque en vigueur

CERFRANCE ÉNERGIE
Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4318097
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/11/2026
CERFRANCE ÉNERGIE de Conseil National du Réseau CERFRANCE

Présentation de la marque CERFRANCE ÉNERGIE

Déposée le 29 novembre 2016 par l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CERFRANCE ÉNERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE domicilié(e) 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 672 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CERFRANCE ÉNERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318097.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERFRANCE ÉNERGIE arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.

Conseil National du Réseau CERFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Terr'Avenir , FREEBIZ , OMGA France , CERFRANCE , CERFRANCE ENTREPRENDRE & RÉUSSIR , LE RESEAU CERFRANCE , OMG France , CERFRANCE Voir loin, les pieds sur terre , CER FRANCE , CERFRANCE PERSPECTIVES


Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901 - 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France - SIREN 390672665


DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Publicité ; publicité et marketing en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; suivi des entreprises et de la publicité de tiers afin de fournir des stratégies, des connaissances, des directives de marketing et pour l'analyse, la compréhension et les prévisions liées au comportement et aux motivations, et aux tendances du marché concernant les activités liées à la production, à la distribution, à la consommation et à l'économie d'énergie, à savoir : études de marché, comparaison de prix, analyse des marchés, prévisions économiques, conseils commerciaux en matière de promotion des ventes, établissements de statistiques ; conseils en gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils et consultations de stratégie commerciale, comptable, fiscale et réglementaire en matière de production, de distribution, de consommation et d'économie d'énergie ; conseils en création de partenariat dans les domaines économiques, commerciaux ou financiers et relatifs à la production, à la distribution, à la consommation et aux économies d'énergie ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; audits et diagnostics d'entreprises (analyses commerciales) ; reddition de comptes ; préparation de comptes ; gestion de comptes commerciaux, conseils commerciaux en matière de comptabilité ; préparation et maintenance de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion ; préparation de relevés de comptes ; services d'informations relatives aux comptes des entreprises ; conseils en gestion des affaires commerciales d'entreprises dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; conseils commerciaux en matière de déductions, aides financières, subventions, crédits d'impôt dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; planification fiscale ; services d'assistance et de conseils en matière de fiscalité notamment dans le domaine de l'énergie ; recherche et pilotage de partenariats et de projets dans le domaine de l'énergie ; recrutement et gestion du personnel ; conseils en gestion des risques dans le domaine de l'énergie ; conseils en ressources humaines ; gestion de bases de données ; reproduction de documents ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation administrative et comptable des entreprises dans le domaine de l'énergie ; conseils et services de coordination d'actions commerciales, industrielles et publicitaires destinées à favoriser, encourager et organiser la production, la distribution, la consommation et les économies d'énergie ; organisation d'expositions, de salons, de congrès, de colloques, à buts commerciaux ou de publicités ; organisation de rencontres industrielles, commerciales ou financières dans le domaine de l'énergie ; recherches de marchés ; recherches de partenaires industriels, commerciaux ou financiers dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; services d'informations et de renseignements économiques ou financiers sur les entreprises du secteur de l'énergie ; domiciliation d'entreprises ; développement, gestion et administration de pépinières d'entreprises (hors activité immobilière) dans le secteur de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; représentation des professionnels de l'énergie auprès des autorités administratives (relations publiques) ; sondages d'opinion ; diffusion de lettres d'informations et de brochures publicitaires dans le domaine de l'énergie ;

Assurances ; affaires financières, bancaires et monétaires dans le domaine de l'énergie ; actuariat dans le secteur de l'énergie ; gestion financière ; services de financement et de prêts ; conseils en investissement de capitaux dans le cadre de projets de constructions et d'installations de production et de distribution d'énergie ; analyse des financements et assistance dans le montage de dossiers de financement, de constitution ou d'investissement de capitaux de projets de constructions et d'installations de production d'énergie ; recherche de partenaires financiers pour le compte de tiers dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; conseils en gestion des risques dans le domaine financier ; assistance et services en matières comptable et financière dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; conseil en gestion de patrimoine et en optimisation fiscale dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; établissement et dépôts de déclarations fiscales pour le compte de tiers ; courtage et intermédiation dans les domaines des instruments financiers et du financement de l'activité des entreprises ; courtage en matière d'assurance notamment relative aux risques liés à la production, à la distribution, à la consommation et aux économies d'énergie ; courtage dans le domaine du financement, de l'estimation et de l'investissement immobilier ; parrainage financier ; assistance et conseils financiers en matière de fusions, d'acquisitions et de coentreprises ; assistance et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler des installations de production d'énergie ; assistance et d'accompagnement financier des créateurs d'entreprises dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; organisation et pilotage du financement de projets de constructions et d'installations dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; veille comptable dans le domaine de l'énergie ; affaires immobilières ; estimations immobilières ;

Télécommunications ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de transmission d'informations par voie électronique, informatique et télématique ; transmission de messages et d'image assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; transmission de données par voie électronique en matière de finances, investissements, assurances, comptabilité, vérification de comptes, fiscalité dans le domaine de l'énergie ; services d'accès à des bases de données informatiques contenant toutes des informations financières, comptables et juridiques dans le domaine de l'énergie ; services de mise en réseau d'entreprises et d'utilisateurs de réseaux sociaux et de bases de données, à savoir : location d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données, à des réseaux sans fil, à un centre serveur de communication mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;

Formation dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; formation professionnelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; formation pratique [démonstration] ; méthodologie comptable et juridique dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ;

Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de services comptables, juridiques et financiers rendus par des ingénieurs, des experts ou des universitaires dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; assistance des entreprises du secteur de l'énergie dans leurs démarches en vue de la certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de leurs prestations de services comptables, juridiques et financières ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ;

Services juridiques ; veille réglementaire et juridique dans les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et des économies d'énergie ; conseils juridiques en matière de constitution, modification ou dissolution de sociétés ou d'entreprises dans le domaine de l'énergie ; conseils juridiques en matière de contrôles fiscaux et sociaux ; conseils en gestion de ressources humaines et des relations du travail ; conseils en matière de diagnostic environnement et de consommations d'énergie ; établissements des bulletins de salaires et des formalités sociales ; conseils juridiques en optimisation sociale et salariale ; établissement et dépôt des déclarations sociales et fiscales.