Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4318127
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/11/2026
Présentation de la marque CERFRANCE AVANTAGES
Déposée le 29 novembre 2016 par l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CERFRANCE AVANTAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE domicilié(e) 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 672 665 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CERFRANCE AVANTAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901 - 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France - SIREN 390672665
DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 13 mars 2018 - Rejet partiel n°718646 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13
Présentation et offre de produits et/ou de services sur tout support de communication électronique ou non pour la vente au détail ou en gros, à savoir promotion des ventes, centrale d'achat ou de référencement ; aide aux entreprises dans la direction des affaires notamment sélection, pour le compte de tiers, de produits ou services et négociation des prix desdits produits ou services ; administration de programmes de fidélisation de clients ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et/ou de services pour d'autres entreprises] ; services de comparaison de prix ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; marketing ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; référencement de sites Web à but commercial ou publicitaire ; traitement administratif de commandes d'achats ; informations commerciales par le biais de sites Web ; informations et devis en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services ; services de regroupement, pour le compte de tiers, d'un ensemble d'informations en matière de voyages, d'hébergement temporaire, d'hôtellerie, de restauration, d'activités sportives et de loisirs permettant ainsi à une clientèle de voir et de choisir ces services par correspondance ou tout moyen de communication électronique ;
Attribution de remises aux établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte d'adhérent ; émission de bons d'achat, bons promotionnels, chèques cadeaux de paiement, cartes cadeaux de paiement, bons cadeaux, bons de réduction, coupons de réduction et coupons promotionnel ; émission de chèques de voyage ; organisation de collectes ; financement participatif ; constitution de fonds ; services de financement ; informations financières par le biais de sites Web ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêts [financement] ; transfert électronique de fonds ; fourniture d'un site Web interactif permettant aux utilisateurs d'organiser et de conduire des évènements de promotion et de collecte de fonds notamment en financement participatif ; fourniture de services de collecte de fonds pour le compte de tiers notamment par le biais d'un réseau informatique mondial ;
Informations en matière de transport ; livraison de fleurs ; réservation de places de voyage ; réservations de places de transport ; réservations pour le transport ; réservations pour les voyages ; réservations pour les croisières ; transport en chemin de fer ; services de transport pour visites touristiques ; services d'excursions touristiques ; transport en bateau ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; location de voitures ; organisation de voyages organisés ;
Activités sportives et culturelles ; services de billetterie [divertissement] ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; conduite de visites guidées ; services de divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles ;
Réservation d'hôtels ; réservation de logements temporaires ;
Services de réseautage social en ligne.
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