Marque enregistrée - Marque en vigueur

CERFRANCE
Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4278685
Date de dépôt :
09/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/06/2026
CERFRANCE de Conseil National du Réseau CERFRANCE

Présentation de la marque CERFRANCE

Déposée le 9 juin 2016 par l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CERFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE domicilié(e) 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 672 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PERRIN Stéphane, Delsol Avocats domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CERFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278685.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERFRANCE arrivera à expiration en date du 9 juin 2026.

Conseil National du Réseau CERFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Terr'Avenir , FREEBIZ , OMGA France , CERFRANCE , CERFRANCE ÉNERGIE , CERFRANCE ENTREPRENDRE & RÉUSSIR , LE RESEAU CERFRANCE , OMG France , CERFRANCE Voir loin, les pieds sur terre , CER FRANCE


Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901 - 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 390672665


M. PERRIN Stéphane, Delsol Avocats - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Audits et diagnostics d'entreprises (analyses commerciales) ; reddition de comptes ; préparation de comptes ; gestion de comptes commerciaux, conseils commerciaux en matière de comptabilité ; préparation et maintenance de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion ; préparation de relevés de comptes ; planification fiscale ; services d'assistance et de conseils en matière de fiscalité ; prévisions économiques ; gestion de bases de données ; conseils en organisation administrative et comptable des entreprises ; services de publicité et de marketing en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de suivi des consommateurs et des entreprises et de la publicité de tiers afin de fournir des stratégies, des connaissances, des directives de marketing et pour l'analyse, la compréhension et les prévisions liées au comportement et aux motivations, et aux tendances du marché, à savoir : études de marché ; services d'informations relatives aux comptes des entreprises ; conseils en gestion des affaires commerciales d'entreprises ; recrutement et gestion du personnel ; conseils en gestion des risques dans le domaine commercial ; conseils en ressources humaines ; reproduction de documents ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils et services de coordination d'actions commerciales, industrielles et publicitaires destinées à favoriser, encourager et organiser le développement international d'entreprises françaises ; conseils dans le développement à l'export d'entreprises françaises ; conseils en création de partenariat dans les domaines économiques, commerciaux ou financiers ; organisation de salons, de congrès, de colloques, à buts commerciaux ou de publicités ; organisation de rencontres industrielles, commerciales ou financières ; recherches de marchés ; recherches de partenaires industriels, commerciaux ou financiers ; services d'informations et de renseignements économiques ou financiers sur les entreprises ; domiciliation d'entreprises ; services de développement, de gestion et d'administration de pépinières d'entreprises (hors activité immobilière) ; services de comparaison de prix ; analyse des marchés et conseils commerciaux en matière de promotion des ventes ; établissements de statistiques ; relations publiques ; sondages d'opinion ; présentation et offre de produits et de services sur tout support de communication électronique ou non pour la vente au détail ou en gros, à savoir promotion des ventes, centrale d'achat ou de référencement ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; services de financement et de prêts ; services de conseils en investissement de capitaux ; service d'analyse des financements et assistance dans le montage de dossiers de financement, de constitution ou d'investissement de capitaux ; conseils en gestion des risques dans le domaine financier ; services d'actuariat ; assistance et services en matières comptable et financière ; placement de fonds ; conseil en gestion de patrimoine, en optimisation fiscale ; conseils en matière d'aides financières, subventions, financements publics ou privés ; établissement et dépôts de déclarations fiscales pour le compte de tiers ; services de courtage et d'intermédiation dans les domaines des instruments financiers et du financement de l'activité des entreprises ; services de courtage en matière d'assurance ; services de courtage dans le domaine du financement, de l'estimation et de l'investissement immobilier ; parrainage financier ; constitution et gestion de fonds de dotation ; services d'assistance et de conseils financiers en matière de fusions, d'acquisitions et de coentreprises ; service d'assistance et d'accompagnement financier des créateurs d'entreprises ;

Télécommunications ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de transmission d'informations par voie électronique, informatique et télématique ; transmission de messages et d'image assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission de données par voie électronique en matière de finances, investissements, assurances, comptabilité, vérification de comptes, fiscalité ; services d'accès à des bases de données informatiques contenant toutes des informations financières ; services de mise en réseau d'entreprises et d'utilisateurs de réseaux sociaux et de bases de données, à savoir : fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique ; location d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données, à des réseaux sans fil, à un centre serveur de communication mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;

Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de services comptables, juridiques et financiers rendus par des ingénieurs, des experts ou des universitaires ; assistance des entreprises dans leurs démarche en vue de la certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de leurs prestation de services comptables, juridiques et financiers ; élaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière informatique, d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Conseils juridiques en matière de constitution, modification ou dissolution de sociétés ou d'entreprises ; conseils juridiques en matière de contrôles fiscaux et sociaux ; conseils en gestion de ressources humaines et des relations du travail ; conseils en matière de diagnostic environnement ; établissements des bulletins de salaires et des formalités sociales ; conseils juridiques en optimisation sociale et salariale ; établissement et dépôt des déclarations sociales et fiscales.