Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Association de Gestion et de Comptabilité 39
Conseil National du Réseau CER FRANCE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3405307
Date de dépôt :
18/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Association de Gestion et de Comptabilité 39 de Conseil National du Réseau CER FRANCE

Présentation de la marque Association de Gestion et de Comptabilité 39

Déposée le 18 janvier 2006 par l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Association de Gestion et de Comptabilité 39 »

Le déposant est l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CER FRANCE domicilié(e) 18 RUE DE L'ARMORIQUE,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil National du Réseau CER FRANCE domicilié(e) 18 RUE DE L'ARMORIQUE,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque Association de Gestion et de Comptabilité 39 est expirée depuis le 18 janvier 2016.

Conseil National du Réseau CER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AGC 39 , AGC JURA , Association de Gestion et de Comptabilité du JURA


Conseil National du Réseau CER FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 - 18 RUE DE L'ARMORIQUE,75015 PARIS - 75015 - France


Conseil National du Réseau CER FRANCE - 18 RUE DE L'ARMORIQUE,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-26

Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622505 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; Analyse financière ; consultation en matière financière ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.