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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE
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ASSISES DU COMMERCE ELECTRONIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSISES DU COMMERCE ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE (Association loi de 1901)

Numéro de dépôt :
98758335
Date de dépôt :
05/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2008

Présentation de la marque ASSISES DU COMMERCE ELECTRONIQUE

Déposée le 5 novembre 1998 par l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISES DU COMMERCE ELECTRONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE domicilié(e) 8, place d'Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 856 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE - France.

La marque ASSISES DU COMMERCE ELECTRONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISES DU COMMERCE ELECTRONIQUE est expirée depuis le 5 novembre 2008.

CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : COMMERCE HORIZON 1992 , ASSISES NATIONALES DU COMMERCE


CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE (Association loi de 1901) - 8, place d'Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 784856528


CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Expositions à buts commerciaux ou de publicité.