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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE (Association
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ASSISES NATIONALES DU COMMERCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSISES NATIONALES DU COMMERCE
CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE (Association)

Numéro de dépôt :
98758334
Date de dépôt :
05/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ASSISES NATIONALES DU COMMERCE

Déposée le 5 novembre 1998 par la société CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISES NATIONALES DU COMMERCE »

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE (Association domicilié(e) 8, place d'Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 856 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE (Association) - 8, place d'Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 784856528


CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE - France


Inscription le 7 novembre 2000 - Rejet total n°311001 - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 2000-11-07

Expositions à buts commerciaux ou de publicité.