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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES (Syndicat Loi du 21.03.1884
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VEHITEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VEHITEL
CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES (Syndicat Loi du 21.03.1884)

Numéro de dépôt :
1278709
Date de dépôt :
12/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2004

Présentation de la marque VEHITEL

Déposée le 12 juillet 1984 par la société CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES (Syndicat Loi du 21.03.1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VEHITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES (Syndicat Loi du 21.03.1884 domicilié(e) 50, rue Rouget de l'Isle, 92158 SURESNES CEDEX (dossier no 2032934) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.N.P.A. "Branche Loueurs" M. Michel LAPORTE domicilié(e) (dossier no 2032934) - France.

La marque VEHITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VEHITEL est expirée depuis le 12 juillet 2004.

CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES (Syndicat Loi du 21.03.1884 a également déposé les autres marques suivantes : CNPA , LES 3 J-D , VEHITEL 2000 , Multipièces , CNPA ACCUEIL QUALITE SERVICE , EDILOC , A.R.P.A , QUALITEL , AAP ASSISTANCE AUTO PRO , EDIRENT


CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES (Syndicat Loi du 21.03.1884) - 50, rue Rouget de l'Isle, 92158 SURESNES CEDEX (dossier no 2032934) - France - SIREN 775688450


C.N.P.A. "Branche Loueurs" M. Michel LAPORTE - (dossier no 2032934) - France


Renouvellement sans limitation le 2 mai 1994 n°2032934 - Publication au BOPI 1994-05-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-53

Inscription - Concession de licence n°10805 - Publication au BOPI

Location de véhicules sans chauffeur - Service informatisé de réservation.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.