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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES
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QUALITEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALITEL
CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES

Numéro de dépôt :
1246049
Date de dépôt :
02/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/06/2003

Présentation de la marque QUALITEL

Déposée le 2 juin 1983 par la société CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES domicilié(e) 50, rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX (dossier no 2019349) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.N.P.A. M. Michel LAPORTE domicilié(e) (dossier no 2019349) - France.

La marque QUALITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALITEL est expirée depuis le 2 juin 2003.

CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES a également déposé les autres marques suivantes : CNPA , LES 3 J-D , VEHITEL 2000 , VEHITEL , Multipièces , CNPA ACCUEIL QUALITE SERVICE , EDILOC , A.R.P.A , AAP ASSISTANCE AUTO PRO , EDIRENT


CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES - 50, rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX (dossier no 2019349) - France - SIREN 775688450


C.N.P.A. M. Michel LAPORTE - (dossier no 2019349) - France


Renouvellement sans limitation le 27 mai 1993 n°2019349 - Publication au BOPI 1993-05-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-06

Location de véhicules sans chauffeur - Service télématique de qualification de la clientèle

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.