CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (CNPA) (Syndicat Professionnel régi par les lois du 24 mars 1884 et du 12 mars 1920) SARL MARTIN & LE NEVE (S.A.R.L.)
Numéro de dépôt :
99777185
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/02/2009
Présentation de la marque PACTE VERT J'ADHERE
Déposée le 19 février 1999 par CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (CNPA) (Syndicat Professionnel régi par les lois du 24 mars 1884 et du 12 mars 1920 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARTIN & LE NEVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PACTE VERT J'ADHERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-14 du 2 avril 1999.
Les déposants sont CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (CNPA) (Syndicat Professionnel régi par les lois du 24 mars 1884 et du 12 mars 1920), domicilié(e) 50 rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARTIN & LE NEVE domicilié(e) 15 rue Thiers, 88000 EPINAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON - France.
La marque PACTE VERT J'ADHERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777185.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (CNPA) (Syndicat Professionnel régi par les lois du 24 mars 1884 et du 12 mars 1920) - 50 rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES - France
SARL MARTIN & LE NEVE (S.A.R.L.) - 15 rue Thiers, 88000 EPINAL - France - SIREN 3
Cabinet Michel POUPON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Automobiles ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries pour automobiles ; châssis pour automobiles ; pare-chocs pour automobiles ; capots pour automobiles ; accouplements et organes de transmission pour automobiles. Traitement de matériaux ; démolition d'automobiles en vue de la récupération et du recyclage de leurs parties constitutives.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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