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Marques déposées par CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (C.N.P.A.) BRANCHE NATIONALE DES DEMOLISSEURS DE VEHICULESTODO
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Multipièces
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Multipièces
CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (C.N.P.A.) BRANCHE NATIONALE DES DEMOLISSEURS DE VEHICULES SYNDICAT PROFESSIONNEL REGI PAR LES LOIS DU 24 MARS 1884 ET DU 12 MARS 1920

Numéro de dépôt :
99771022
Date de dépôt :
26/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/01/2009

Présentation de la marque Multipièces

Déposée le 26 janvier 1999 par CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (C.N.P.A.) BRANCHE NATIONALE DES DEMOLISSEURS DE VEHICULESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Multipièces » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (C.N.P.A.) BRANCHE NATIONALE DES DEMOLISSEURS DE VEHICULESTODO domicilié(e) 50 RUE ROUGET DE LISLE, 92158 SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.N.P.A. - BRANCHE DEMOLISSEURS MADAME CHRISTIANE BLUT - France.

La marque Multipièces a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 12 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Multipièces est expirée depuis le 26 janvier 2009.

CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (C.N.P.A.) BRANCHE NATIONALE DES DEMOLISSEURS DE VEHICULES a également déposé les autres marques suivantes : CNPA , LES 3 J-D , VEHITEL 2000 , VEHITEL , CNPA ACCUEIL QUALITE SERVICE , EDILOC , A.R.P.A , QUALITEL , AAP ASSISTANCE AUTO PRO , EDIRENT


CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (C.N.P.A.) BRANCHE NATIONALE DES DEMOLISSEURS DE VEHICULES SYNDICAT PROFESSIONNEL REGI PAR LES LOIS DU 24 MARS 1884 ET DU 12 MARS 1920 - 50 RUE ROUGET DE LISLE, 92158 SURESNES CEDEX - France - SIREN 775688450


C.N.P.A. - BRANCHE DEMOLISSEURS MADAME CHRISTIANE BLUT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Inscription le 30 août 2004 - Transmission totale de propriété n°398626 - Publication au BOPI 2004-08-30

Inscription le 15 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409173 - Publication au BOPI 2005-03-15

Inscription le 2 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413199 - Publication au BOPI 2005-06-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-26

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Appareils d'éclairage, de chauffage Véhicules ; appareils de locomotion par terre. Réparation ; travaux de démontage Démolition d'automobiles, recyclage direct et indirect des composantes, pièces détachées et organes d'occasion, pièces détachées et organes neufs de véhicules automobiles.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.