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Marques déposées par CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (CNPA
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FORMATION MEA ENTREPRENEUR DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMATION MEA ENTREPRENEUR DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE
CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (CNPA), SYNDICAT LOI 1884

Numéro de dépôt :
3767654
Date de dépôt :
17/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2020
FORMATION MEA ENTREPRENEUR DES SERVICES DE L\'AUTOMOBILE de CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L\'AUTOMOBILE (CNPA

Présentation de la marque FORMATION MEA ENTREPRENEUR DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE

Déposée le 17 septembre 2010 par CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (CNPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMATION MEA ENTREPRENEUR DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (CNPA), SYNDICAT LOI 1884 domicilié(e) 50 RUE ROUGET DE LISLE - 92158 - SURESNES CÉDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (CNPA) domicilié(e) 50 RUE ROUGET DE LISLE - 92158 - SURESNES CÉDEX - France.

La marque FORMATION MEA ENTREPRENEUR DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767654.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMATION MEA ENTREPRENEUR DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE est expirée depuis le 17 septembre 2020.


CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (CNPA), SYNDICAT LOI 1884 - 50 RUE ROUGET DE LISLE - 92158 - SURESNES CÉDEX - France


CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE (CNPA) - 50 RUE ROUGET DE LISLE - 92158 - SURESNES CÉDEX - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.