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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES
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EDILOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDILOC
CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES

Numéro de dépôt :
96631562
Date de dépôt :
21/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2006

Présentation de la marque EDILOC

Déposée le 21 juin 1996 par la société CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDILOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES domicilié(e) 50, rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.N.P.A. "Branche Loueurs" M. Michel LAPORTE - France.

La marque EDILOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDILOC est expirée depuis le 21 juin 2006.

CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES a également déposé les autres marques suivantes : CNPA , LES 3 J-D , VEHITEL 2000 , VEHITEL , Multipièces , CNPA ACCUEIL QUALITE SERVICE , A.R.P.A , QUALITEL , AAP ASSISTANCE AUTO PRO , EDIRENT


CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE BRANCHE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE VEHICULES - 50, rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX - France - SIREN 775688450


C.N.P.A. "Branche Loueurs" M. Michel LAPORTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Echange de données informatisé (EDI), notamment de données de facturation, entre les loueurs de véhicules, leurs fournisseurs et/ou leurs partenaires commerciaux