CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE Syndicat régi par les lois des 21 mars 1884 et 12 mars 1920
Numéro de dépôt :
97706771
Date de dépôt :
24/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2007
Présentation de la marque A.R.P.A
Déposée le 24 novembre 1997 par la société CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE Syndicat régi par les lois des 21 mars 1884 et 12 mars 1920
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A.R.P.A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-02 du 9 janvier 1998.
Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE Syndicat régi par les lois des 21 mars 1884 et 12 mars 1920 domicilié(e) 50, rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.N.P.A. M. Jean-Loup de SALINS - France.
La marque A.R.P.A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706771.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE Syndicat régi par les lois des 21 mars 1884 et 12 mars 1920 - 50, rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX - France - SIREN 775688450
C.N.P.A. M. Jean-Loup de SALINS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02
Service d'assistance et de formation proposé aux professionnels de l'automobile en vue de procéder aux formalités administratives liées à l'immatriculation et au suivi des véhicules.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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