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Marques déposées par Conseil National des Professionnels de l'Automobile - CNPA
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ARTISAN REPARATEUR CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE L'AUTO, QUALITE PRO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTISAN REPARATEUR CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE L'AUTO, QUALITE PRO
Conseil National des Professionnels de l'Automobile - CNPA
SEPREM Sarl

Numéro de dépôt :
95585012
Date de dépôt :
14/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2005

Présentation de la marque ARTISAN REPARATEUR CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE L'AUTO, QUALITE PRO

Déposée le 14 août 1995 par Conseil National des Professionnels de l'Automobile - CNPA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPREM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTISAN REPARATEUR CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE L'AUTO, QUALITE PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-38 du 22 septembre 1995.

Les déposants sont Conseil National des Professionnels de l'Automobile - CNPA domicilié(e) 50, rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPREM domicilié(e) 6, rue Jules Simon, 92100 Boulogne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEPREM Sarl - France.

La marque ARTISAN REPARATEUR CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE L'AUTO, QUALITE PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585012.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTISAN REPARATEUR CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE L'AUTO, QUALITE PRO est expirée depuis le 14 août 2005.


Conseil National des Professionnels de l'Automobile - CNPA - 50, rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes - France

SEPREM Sarl - 6, rue Jules Simon, 92100 Boulogne - France


SEPREM Sarl - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38

Location, réparation et entretien, à savoir de véhicules automobiles. Pose, réparation et entretien de tout accessoire automobile. Traitement des matériaux, notamment de métaux, peinture, sablage, apprêtage de véhicules et de pièces. Tous ces services étant fournis par un artisan. Toutes opérations de communication, promotion et publicité se rapportant aux objets ci-dessus. .

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.