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Marques déposées par le nom "CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE"

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CERTIGREFFE Certigreffe

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CERTIGREFFE Certigreffe de CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS des TRIBUNAUX de COMMERCE

Numéro de dépôt: 3017171
Date de dépôt: 27 mars 2000
Date d'expiration: 27 mars 2010

Classes: 00 09 35 38 42