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Marques déposées par Conseil National des Employeurs Associatifs Fédération de syndicats professionnels
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CNEA CONSEIL NATIONAL DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CNEA CONSEIL NATIONAL DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS
Conseil National des Employeurs Associatifs Fédération de syndicats professionnels
CNEA Fédération de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3439991
Date de dépôt :
11/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2016
CNEA CONSEIL NATIONAL DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS de Conseil National des Employeurs Associatifs Fédération de syndicats professionnels

Présentation de la marque CNEA CONSEIL NATIONAL DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS

Déposée le 11 juillet 2006 par Conseil National des Employeurs Associatifs Fédération de syndicats professionnels et CNEA Fédération de syndicats professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNEA CONSEIL NATIONAL DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS »

Les déposants sont Conseil National des Employeurs Associatifs Fédération de syndicats professionnels domicilié(e) 88 rue Marcel Bourdarias,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France et CNEA Fédération de syndicats professionnels domicilié(e) 88 rue Marcel Bourdarias,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil National des Employeurs Associatifs domicilié(e) 88 rue Marcel Bourdarias,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNEA CONSEIL NATIONAL DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS est expirée depuis le 11 juillet 2016.


Conseil National des Employeurs Associatifs Fédération de syndicats professionnels - 88 rue Marcel Bourdarias,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France

CNEA Fédération de syndicats professionnels - 88 rue Marcel Bourdarias,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France - SIREN 4


Conseil National des Employeurs Associatifs - 88 rue Marcel Bourdarias,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;; Produits de l'imprimerie publications annuelles mensuelles trimestrielles à caractère juridique et syndical memento de l'employeur associatif plaquettes d'information et de publicité articles juridiques ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publications de textes publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques : conseils et accompagnement en droit social et droit associatif ; sessions de formation en droit social management gestion du personnel audits de conformité juridique et sociale recherches juridiques.