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Marques déposées par Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale
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Les Prix ESS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Prix ESS
Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, Association

Numéro de dépôt :
4188618
Date de dépôt :
12/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2025
Les Prix ESS de Conseil National des Chambres Régionales de l\'Economie Sociale

Présentation de la marque Les Prix ESS

Déposée par voie électronique le 12 juin 2015 par Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Prix ESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, Association domicilié(e) 3-5 rue de Vincennes - 93100 - MONTEUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, Mme. Nadia ROBERGE domicilié(e) 3-5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque Les Prix ESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Prix ESS arrivera à expiration en date du 12 juin 2025.


Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, Association - 3-5 rue de Vincennes - 93100 - MONTEUIL - France


Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, Mme. Nadia ROBERGE - 3-5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.