Conseil national des centres commerciaux, association loi 1901
Numéro de dépôt :
4133642
Date de dépôt :
14/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/11/2024
Présentation de la marque VALORPARK
Déposée le 14 novembre 2014 par l'association loi 1901 Conseil national des centres commerciaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VALORPARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Conseil national des centres commerciaux domicilié(e) 3 rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 047 373 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme TOUILLIER Clémence domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque VALORPARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil national des centres commerciaux, association loi 1901 - 3 rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 349047373
IPSILON BREMA-LOYER, Mme TOUILLIER Clémence - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 19 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644874 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 17 mars 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°697033 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-17
Constructions métalliques (sites commerciaux, magasins, places de stationnement).
Constructions non métalliques (sites commerciaux, magasins, places de stationnement).
Services de communications (relations publiques) relatifs à des sites commerciaux ; services de promotion de la qualité des sites commerciaux sur les aspects d'architecture, de stylisme, d'urbanisme, de convivialité, de conformité à des normes et standards de qualité ; aide à la direction et à la gestion des affaire, à savoir service de conseil en management en matière de voirie, d'entretien, de signalisation, d'implantation d'infrastructures et d'espaces naturels, de circulation et de mobilier de type urbain sur les sites commerciaux ;
Services de construction d'ensembles immobiliers et en particulier de sites commerciaux et de magasins ; services de construction d'infrastructures en relation avec des sites commerciaux, notamment les parkings et zones de restauration.
Services de formation, d'éducation et d'édition de livres, de revues, de guides, de brochures, d'annuaires, de plaquettes publicitaires portant sur les sites commerciaux ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, congrès et/ou séminaires en matière de réalisation des sites commerciaux.
Services d'assistance technique en matière d'architecture, de stylisme, d'urbanisme, de conformité à des normes et standards de qualité ; expertises et vérification de conformité de sites et de leurs équipements à des chartes de qualité (contrôle qualité) ; services d'informations techniques rendues par des ingénieurs en matière de voirie, d'entretien, de signalisation, d'implantation d'infrastructures et d'espaces naturels, de circulation et de mobiliers de type urbain sur les sites commerciaux.
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