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Marques déposées par l'association loi 1901 Conseil national des centres commerciaux
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LABEL VALORPARK
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL VALORPARK
Conseil national des centres commerciaux, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4134404
Date de dépôt :
17/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL VALORPARK de Conseil national des centres commerciaux

Présentation de la marque LABEL VALORPARK

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2014 par l'association loi 1901 Conseil national des centres commerciaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL VALORPARK »

Le déposant est l'association loi 1901 Conseil national des centres commerciaux domicilié(e) 3 rue la Boetie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 047 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ipsilon Brema-Loyer, Mme. Clémence TOUILLIER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-La-Reine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 35 37 41 42

Conseil national des centres commerciaux a également déposé les autres marques suivantes : CENTRES COMMERCIAUX DE FRANCE , VALORPARK , ccdf Centres Commerciaux de France , CNCC CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX


Conseil national des centres commerciaux, Association loi 1901 - 3 rue la Boetie - 75008 - Paris - France - SIREN 349047373


Ipsilon Brema-Loyer, Mme. Clémence TOUILLIER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-La-Reine - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Inscription le 19 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644874 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19

Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679562 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09

Constructions métalliques (sites commerciaux, magasins, places de stationnement) ;

Constructions non métalliques (sites commerciaux, magasins, places de stationnement) ;

Services de communication relatifs à des sites commerciaux, de promotion de la qualité des sites commerciaux sur les aspects d'architecture, de stylisme, d'urbanisme, de convivialité, de conformité à des normes et standards de qualité ; services de conseil en management en matière de voirie, d'entretien, de signalisation, d'implantation d'infrastructures et d'espaces naturels, de circulation et de mobiliers de type urbain sur les sites commerciaux ;

Services de construction d'ensembles immobiliers et en particulier de sites commerciaux et de magasins ; services de construction d'infrastructures en relation avec des sites commerciaux, notamment les parkings et zones de restauration ;

Services de formation, d'éducation et d'édition de livres, de revues, de guides, de brochures, d'annuaires, de plaquettes publicitaires portant sur les sites commerciaux ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, congrès et/ou séminaires en matière de réalisation des sites commerciaux ;

Services d'assistance technique et de promotion de la qualité des sites commerciaux sur les aspects d'architecture, de stylisme, d'urbanisme, de convivialité, de conformité à des normes et standards de qualité ; expertises et vérifications de conformité de sites et de leurs équipements à des chartes de qualité ; services d'informations techniques, juridiques, réglementaires en matière de voirie, d'entretien, de signalisation, d'implantation d'infrastructures et d'espaces naturels, de circulation et de mobiliers de type urbain sur les sites commerciaux.