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Marques déposées par Conseil National des Barreaux
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MAISON DES AVOCATS DE FRANCE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAISON DES AVOCATS DE FRANCE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS
Conseil National des Barreaux

Numéro de dépôt :
4408990
Date de dépôt :
30/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2027
MAISON DES AVOCATS DE FRANCE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS de Conseil National des Barreaux

Présentation de la marque MAISON DES AVOCATS DE FRANCE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2017 par Conseil National des Barreaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISON DES AVOCATS DE FRANCE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est Conseil National des Barreaux domicilié(e) 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STC PARTNERS, Monsieur Jean-Christophe GUERRINI domicilié(e) 61 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

La marque MAISON DES AVOCATS DE FRANCE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON DES AVOCATS DE FRANCE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS arrivera à expiration en date du 30 novembre 2027.

Conseil National des Barreaux a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS , (Marque figurative) , E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX , Voxavocats , Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) , états généraux du droit de la famille , JAMAIS SANS MON AVOCAT , Vox-avocats , CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB , E-DENTITAS


Conseil National des Barreaux - 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France


STC PARTNERS, Monsieur Jean-Christophe GUERRINI - 61 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Services fournis dans le cadre de l’exercice de la profession d’avocat ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; services de médiation et d’arbitrage ces services étant rendus par un avocat ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de contentieux ; services d’élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; service d’agent sportif ; service de mandataire en transactions immobilières.