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Marques déposées par CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
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LES AVOCATS C'EST VOTRE DROIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES AVOCATS C'EST VOTRE DROIT
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3722071
Date de dépôt :
16/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2020
LES AVOCATS C\'EST VOTRE DROIT de CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Présentation de la marque LES AVOCATS C'EST VOTRE DROIT

Déposée le 16 mars 2010 par CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES AVOCATS C'EST VOTRE DROIT »

Le déposant est CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etablissement public domicilié(e) 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CORONE & BARASSI, Maître François CORONE, Avocat domicilié(e) 8 avenue Bertie Albrecht - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES AVOCATS C'EST VOTRE DROIT est expirée depuis le 16 mars 2020.

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS , (Marque figurative) , E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX , Voxavocats , Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) , états généraux du droit de la famille , JAMAIS SANS MON AVOCAT , Vox-avocats , CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB , E-DENTITAS


CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etablissement public - 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France


SCP CORONE & BARASSI, Maître François CORONE, Avocat - 8 avenue Bertie Albrecht - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement avec modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Etudes de marchés dans le domaine juridique et judiciaire, services de sondages dans le domaine juridique et judiciaire. Publicité et promotion en faveur des services et prestations réalisés par les avocats sur tous médias et notamment par voie de publicités radiophoniques, télévisées, cinématographiques, de presse, d'affichage, de téléphonie fixe ou mobile, ainsi que sur le réseau Internet. Gestion de fichiers informatiques. Relations publiques en faveur de la profession d'avocat et des services fournis par les avocats et organisation d'événements à but publicitaire, promotionnel ou commercial en faveur de la profession d'avocat et des services rendus par les avocats. Edition de brochures, de dépliants et d'imprimés publicitaires en faveur de la profession d'avocat et des services rendus par les avocats.

Services juridiques ; informations, consultations, recherches en matière juridique ; services de contentieux ; conseil juridique ; assistance juridique. Tous ces services étant rendus par un avocat.