Marque enregistrée - Marque en vigueur

JOURNEE DU DROIT CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS
Conseil National des Barreaux

Numéro de dépôt :
4472248
Date de dépôt :
26/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2028
JOURNEE DU DROIT CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS de Conseil National des Barreaux

Présentation de la marque JOURNEE DU DROIT CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2018 par Conseil National des Barreaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JOURNEE DU DROIT CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est Conseil National des Barreaux domicilié(e) 180 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STC PARTNERS, Monsieur Jean-Christophe GUERRINI domicilié(e) 61 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

La marque JOURNEE DU DROIT CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOURNEE DU DROIT CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX LES AVOCATS arrivera à expiration en date du 26 juillet 2028.

Conseil National des Barreaux a également déposé les autres marques suivantes : ECOLES DES AVOCATS , TRANSFAIR LE SALON DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE , FOUTEZ NOUS LA PAIX , AVOVENTES , LE GRAND ATELIER DES AVOCATS


Conseil National des Barreaux - 180 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


STC PARTNERS, Monsieur Jean-Christophe GUERRINI - 61 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Services fournis dans le cadre de l’exercice de la profession d’avocat ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; services de médiation et d’arbitrage ces services étant rendus par un avocat ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de contentieux ; services d’élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; service d’agent sportif ; service de mandataire en transactions immobilières.