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Marques déposées par Conseil National des Barreaux
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états généraux du droit des collectivités territoriales
Marque renouvelée - Marque en vigueur

états généraux du droit des collectivités territoriales
Conseil National des Barreaux, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3551042
Date de dépôt :
22/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2028
états généraux du droit des collectivités territoriales de Conseil National des Barreaux

Présentation de la marque états généraux du droit des collectivités territoriales

Déposée le 22 janvier 2008 par Conseil National des Barreaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « états généraux du droit des collectivités territoriales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-09 du 29 février 2008.

Le déposant est Conseil National des Barreaux, Etablissement public domicilié(e) 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STC Partners, M. GUERRINI Jean-Christophe domicilié(e) 61 RUE de Monceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque états généraux du droit des collectivités territoriales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3551042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque états généraux du droit des collectivités territoriales arrivera à expiration en date du 22 janvier 2028.

Conseil National des Barreaux a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS , (Marque figurative) , E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX , Voxavocats , Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) , états généraux du droit de la famille , JAMAIS SANS MON AVOCAT , Vox-avocats , CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB , E-DENTITAS


Conseil National des Barreaux, Etablissement public - 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France


STC Partners, M. GUERRINI Jean-Christophe - 61 RUE de Monceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-26

Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2018 n°2668472 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-10

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