Conseil National des Barreaux, Etablissement public
Numéro de dépôt :
3551043
Date de dépôt :
22/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2028
Présentation de la marque états généraux du droit de la famille
Déposée le 22 janvier 2008 par Conseil National des Barreaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « états généraux du droit de la famille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-09 du 29 février 2008.
Le déposant est Conseil National des Barreaux, Etablissement public domicilié(e) 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STC Partners, M. GUERRINI Jean-Christophe domicilié(e) 61 RUE de Monceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque états généraux du droit de la famille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3551043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services d'abonnement à des revues, locations d'espaces publicitaires dans des revues, journaux, brochures, livres, affiches, publications de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, reproduction de documents ;
Publications de livres, d'articles, de revues, de brochures, de journaux, d'affiches, de prospectus, publications électroniques, organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences.
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