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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
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E-DENTITAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

E-DENTITAS
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4211937
Date de dépôt :
23/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2025
E-DENTITAS de CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Présentation de la marque E-DENTITAS

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2015 par la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-DENTITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX domicilié(e) 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 576 964 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. Jean-Christophe GUERRINI domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque E-DENTITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211937.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-DENTITAS arrivera à expiration en date du 23 septembre 2025.

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS , (Marque figurative) , E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX , Voxavocats , ECOLES DES AVOCATS , Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) , états généraux du droit de la famille , JAMAIS SANS MON AVOCAT , Vox-avocats , CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB


CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etablissement d'utilité publique - 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 391576964


DS AVOCATS, M. Jean-Christophe GUERRINI - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Matériel informatique et logiciels d'accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques et de communication ;

Gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour des supports électroniques ;

Services de télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens électroniques et informatiques ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; transmission de données et d'informations sur les réseaux de télécommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique et de communication électronique ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage physique de données, de documents, d'images stockés électroniquement ;

Conception et développement de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; sécurisation et vérification de données aux fins de services de gestion et de délégation de droits d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; services de conversion et de copie de données ; services d'encodage de données ;

Services juridiques.