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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
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E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4211942
Date de dépôt :
23/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2025
E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX de CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Présentation de la marque E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2015 par la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX domicilié(e) 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 576 964 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. Jean-Christophe GUERRINI domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211942.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX arrivera à expiration en date du 23 septembre 2025.

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS , (Marque figurative) , Voxavocats , ECOLES DES AVOCATS , Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) , états généraux du droit de la famille , JAMAIS SANS MON AVOCAT , Vox-avocats , CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB , E-DENTITAS


CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Etablissement d'utilité publique - 22 rue de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 391576964


DS AVOCATS, M. Jean-Christophe GUERRINI - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour des supports électroniques ;

Services de télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens électroniques et informatiques ; services de communication par téléphone portable ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; transmission de données et d'informations sur les réseaux de télécommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique et de communication électronique ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage physique de données, de documents, d'images stockés électroniquement ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès à destination des avocats et professions juridiques ou judiciaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de conversion et de copie de données ; services d'encodage de données ;

Services juridiques.