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Marques déposées par la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
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CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE

Numéro de dépôt :
4024174
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/07/2023
CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS de CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Présentation de la marque CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Déposée le 26 juillet 2013 par la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX domicilié(e) 22 RUE DE LONDRES - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 576 964 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX domicilié(e) 22 RUE DE LONDRES - 75009 - PARIS - France.

La marque CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024174.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS est expirée depuis le 26 juillet 2023.

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX , Voxavocats , ECOLES DES AVOCATS , Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) , états généraux du droit de la famille , JAMAIS SANS MON AVOCAT , Vox-avocats , CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB , E-DENTITAS


CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE - 22 RUE DE LONDRES - 75009 - PARIS - France - SIREN 391576964


CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - 22 RUE DE LONDRES - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques, ces services étant rendus par un avocat.