Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CNB CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
- Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale institué par la loi no 90-1259 du 31 décembre 1990

Numéro de dépôt :
3042758
Date de dépôt :
20/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CNB CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX de Conseil national des barreaux

Présentation de la marque CNB CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Déposée le 20 juillet 2000 par la société Conseil national des barreaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CNB CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX »

Le déposant est la société Conseil national des barreaux domicilié(e) (article 15), - 23, rue de la Paix, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 576 964 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil national des barreaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Conseil national des barreaux a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS , (Marque figurative) , E-BARREAU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX , Voxavocats , ECOLES DES AVOCATS , Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) , états généraux du droit de la famille , JAMAIS SANS MON AVOCAT , Vox-avocats , CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB


- Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale institué par la loi no 90-1259 du 31 décembre 1990 - (article 15), - 23, rue de la Paix, 75002 PARIS - France - SIREN 391576964


Conseil national des barreaux - France


Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372907 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35

Informations ou renseignements d'ordre professionnel. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques Conférences, congrès.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.